Conditions générales de vente
Voici un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) en français, adapté à votre boutique Urban Pack Shop :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Urban Pack Shop Mail:urbanpackshop@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Urban Pack Shop et tout client souhaitant effectuer un achat via notre boutique en ligne. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Nos produits (bonnets en satin et accessoires capillaires premium) sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs selon votre écran.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Urban Pack Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande. Urban Pack Shop se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, et tout autre moyen disponible sur notre boutique. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Urban Pack Shop ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français.
Article 10 – Responsabilité
Urban Pack Shop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits achetés. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [votre email].
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable aux présentes CGV.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr